Bulletin Officiel n° 1770
Le Bulletin Officiel n° 1770 de 1946 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des actes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1770, publié en 1946, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Maroc. Sa fonction principale est d'assurer la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Il garantit la publicité des normes juridiques, les rendant opposables aux tiers et accessibles à tous les citoyens et acteurs économiques. C'est un instrument essentiel pour la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1770
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