Bulletin Officiel n° 1772
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1946.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois
- Référence authentique du droit marocain de 1946
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1772 est la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1946, qui assure la diffusion et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il garantit la publicité des normes juridiques, rendant ainsi leur contenu opposable à tous. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des dispositions légales applicables. Il sert de référence authentique pour l'ensemble du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1772
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement