Bulletin Officiel n° 1775
Ce Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période concernée de 1946.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Source primaire du droit marocain de 1946.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1775, publié en 1946, regroupe les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels adoptés par les autorités marocaines et françaises de l'époque. Il constitue la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain à cette date. Sa portée est générale, couvrant divers domaines du droit public et privé, et il est essentiel pour la recherche juridique historique et l'application des normes en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1775
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