Bulletin Officiel n° 1776
Ce Bulletin Officiel de 1946 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, les rendant exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1776, publié en 1946, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines à cette période. Sa publication est essentielle pour garantir l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, décrets et arrêtés. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des normes juridiques applicables, assurant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1776
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