Bulletin Officiel n° 1779
Ce texte est une édition du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, servant de publication officielle pour la promulgation des lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1779 est une publication périodique essentielle du Royaume du Maroc, datant de 1946. Il a pour rôle de garantir la publicité et l'opposabilité des textes juridiques, tels que les dahirs, décrets, arrêtés et circulaires, en les rendant accessibles au public. Sa parution marque l'entrée en vigueur de nombreuses dispositions législatives et réglementaires, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur l'état du droit marocain à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1779
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