Bulletin Officiel n° 1780
Ce Bulletin Officiel n° 1780 de 1946 contient la publication de divers textes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Publication de textes juridiques (1946)
- Entrée en vigueur des normes
- Source officielle du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1780, publié en 1946, est une édition du journal officiel du Royaume du Maroc. Il a pour fonction d'assurer la publication et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés à cette période. Sa parution était indispensable pour la sécurité juridique, rendant les normes opposables aux citoyens après leur publication et servant de source officielle pour la législation marocaine de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1780
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