Bulletin Officiel n° 1783
Ce Bulletin Officiel n° 1783, publié en 1946, contient la publication de divers textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1783, publié en 1946, constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble des sujets de droit concernés par les dispositions qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1783
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