Bulletin Officiel n° 1785
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1785, publié en 1947, constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il garantit la publicité des textes, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit d'en prendre connaissance et de s'y conformer. C'est un instrument fondamental de la sécurité juridique et de l'État de droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1785
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