Bulletin Officiel n° 1787
Le Bulletin Officiel n° 1787 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1947.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1787, publié en 1947, constitue le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc pour la période concernée. Il assure la publicité nécessaire et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique, rendant les dispositions légales opposables à tous après leur publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1787
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