Bulletin Officiel n° 1789
Ce Bulletin Officiel de 1947 assure la publication et la promulgation des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1789, publié en 1947, constitue le support officiel de diffusion des actes juridiques au Maroc. Il garantit l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des normes applicables. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1789
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