Bulletin Officiel n° 179
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, essentielle pour leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Organe officiel de publication des normes.
- Conditionne l'entrée en vigueur des textes.
- Assure la sécurité et l'information juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques émis par l'État marocain. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et professionnels du droit sur les dispositions applicables sur l'ensemble du territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 179
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