Bulletin Officiel n° 1791
Le Bulletin Officiel n° 1791 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les lois opposables.
Points clés
- Publication des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1791 est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère normatif. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des lois applicables et de leurs modifications.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1791
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