Bulletin Officiel n° 1792
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant les textes législatifs et réglementaires exécutoires et opposables à tous.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantie de la sécurité juridique et de l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités. Il garantit la sécurité juridique en informant le public des lois en vigueur et de leurs modifications, assurant ainsi la transparence du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1792
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