Bulletin Officiel n° 1795
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
- Source authentique du droit marocain (1947).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1795 constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain publie l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés. Sa parution est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques, les rendant ainsi exécutoires et opposables à tous. Il sert de source authentique pour la consultation du droit positif marocain à la date de 1947, contribuant à la sécurité juridique et à l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1795
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