Bulletin Officiel n° 1797
Ce Bulletin Officiel n° 1797 de 1947 est un recueil de textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication officielle et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1797, publié en 1947, constitue le support officiel de promulgation des actes juridiques au Maroc. Il regroupe divers dahirs, décrets et arrêtés émis par les autorités compétentes, rendant ces normes opposables à tous. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'information du public sur les nouvelles dispositions légales et réglementaires. Il marque l'entrée en vigueur des textes qu'il contient, conformément aux principes du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1797
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