Bulletin Officiel n° 1799
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1947, regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués durant la période couverte par ce numéro.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires de 1947.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1799 constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Maroc pour une période donnée de l'année 1947. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit marocain affectés par les textes qu'il contient, rendant ces derniers opposables aux tiers après leur publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1799
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