Bulletin Officiel n° 18
Ce Bulletin Officiel de 1913 est un recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantie de l'entrée en vigueur des normes.
- Source de connaissance du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 18, publié en 1913, constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques, les rendre opposables aux tiers et marquer leur date d'entrée en vigueur. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'époque, contribuant à la sécurité juridique et à la connaissance du droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 18
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