Bulletin Officiel n° 1801
Le Bulletin Officiel n° 1801 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1947, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Référence historique du droit marocain de 1947.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1801, publié en 1947, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires, rendant ainsi les normes opposables à tous. Sa consultation est essentielle pour la connaissance et l'application du droit marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1801
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