Bulletin Officiel n° 1802
Ce Bulletin Officiel de 1947 est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1802, datant de 1947, constitue un recueil essentiel des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines de l'époque. Sa publication assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés, rendant ces dispositions opposables à tous. Il représente une source primaire indispensable pour la connaissance du droit marocain en vigueur à cette date, reflétant l'évolution juridique et administrative du pays.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1802
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