Bulletin Officiel n° 1805
Le Bulletin Officiel n° 1805 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués en 1947.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantie de l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc, assurant la diffusion et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication garantit la publicité des normes juridiques, les rendant opposables à tous après leur parution. Le numéro 1805, publié en 1947, contient les textes juridiques en vigueur à cette période, constituant une source authentique du droit positif marocain et essentielle pour la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1805
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