Bulletin Officiel n° 1807
Ce Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc à la date de sa parution en 1947.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Confère force exécutoire aux lois et règlements.
- Assure la publicité légale des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1807 de 1947 est le recueil officiel des actes normatifs promulgués au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle car elle confère force exécutoire aux dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires. Il assure la publicité nécessaire pour que les citoyens et les entités juridiques soient informés des lois en vigueur, marquant une étape clé dans l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1807
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