Bulletin Officiel n° 1809
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 1809 de 1947, la publication officielle du Royaume du Maroc pour la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1809, publié en 1947, est une édition de la gazette officielle du Royaume du Maroc. Il sert de support indispensable à la publicité et à l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication assure la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques à l'ensemble des citoyens et des entités, marquant ainsi une étape cruciale dans le processus législatif et réglementaire marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1809
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