Bulletin Officiel n° 1810
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués durant la période couverte par ce numéro en 1947.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires de la période.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1810 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines à la date de sa publication en 1947. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers. Sa portée est générale, couvrant divers domaines du droit public et privé, et il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1810
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