Bulletin Officiel n° 1812
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc en 1947, assurant leur opposabilité et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 1812, publié en 1947, constitue le recueil officiel des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités du Protectorat français et le Makhzen. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques sur le territoire marocain. Il permet aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des lois et règlements applicables, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1812
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