Bulletin Officiel n° 1815
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 1815, la publication officielle marocaine de l'année 1947, contenant divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1815 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1947. Il constitue le support légal par lequel les dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques sont promulgués et portés à la connaissance du public. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques au Maroc. Il regroupe l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées durant la période couverte par ce numéro.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1815
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