Bulletin Officiel n° 1817
Ce Bulletin Officiel de 1947 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'opposabilité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit marocain de 1947.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1817, publié en 1947, constitue le support officiel de publication de l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa parution est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques, les rendre opposables aux tiers et marquer leur date d'entrée en vigueur. Il s'inscrit dans le cadre de la tradition juridique marocaine d'officialisation des textes, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1817
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