Bulletin Officiel n° 1819
Ce numéro du Bulletin Officiel de 1947 publie divers actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Diffusion des lois et règlements en 1947.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1819, datant de 1947, constitue une publication officielle essentielle pour la diffusion du droit marocain. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques adoptés par les autorités compétentes à cette période. Sa parution assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Il est une source primaire indispensable pour la recherche et l'application du droit de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1819
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