Bulletin Officiel n° 182
Ce Bulletin Officiel n° 182 de 1916 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Source du droit positif marocain de 1916
Résumé
Ce numéro 182 du Bulletin Officiel, datant de 1916 sous le Protectorat français, servait de support indispensable à la diffusion des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités. Sa publication garantissait l'opposabilité des normes juridiques et leur application sur le territoire marocain, marquant une étape clé dans la formalisation du droit moderne au Maroc. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 182
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