Bulletin Officiel n° 1823
Ce Bulletin Officiel n° 1823 de 1947 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantie de l'entrée en vigueur des normes.
- Source d'information légale pour tous.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1823, publié en 1947, est un numéro de la gazette officielle du Royaume du Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés et rendus publics durant la période couverte par ce numéro. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1823
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