Bulletin Officiel n° 1824
Ce Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires publiés à sa date de parution en 1947, essentiels pour la connaissance du droit marocain.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1824 est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines à la date de sa publication en 1947. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ces dernières opposables aux tiers. Sa consultation est indispensable pour toute recherche ou application du droit marocain en vigueur à cette période. Il constitue une source primaire du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1824
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