Bulletin Officiel n° 1825
Ce Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires publiés à sa date de parution en 1947, essentiels pour la connaissance du droit marocain.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1825 est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines à la date de sa publication en 1947. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ces dernières opposables aux tiers. Sa consultation est indispensable pour toute recherche ou application du droit marocain en vigueur à cette période. Il constitue une source primaire du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1825
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement