Bulletin Officiel n° 1826
Le Bulletin Officiel n° 1826 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1826, datant de 1947, représente une édition de la publication officielle marocaine indispensable à la sécurité juridique. Il assure la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs, rendant ces textes opposables aux tiers après leur publication. Sa portée est nationale, garantissant que tous les citoyens et entités sont censés connaître les dispositions qui y sont contenues. Il constitue la source authentique et incontestable du droit positif marocain, marquant l'entrée en vigueur des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1826
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