Bulletin Officiel n° 1827-bis
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1947, contenant divers textes législatifs et réglementaires. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Assure la publicité des textes juridiques.
- Conditionne l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1827-bis, publié en 1947, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines à cette période. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres décisions, rendant ainsi ces textes opposables aux tiers. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain, marquant l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient. Sa portée est générale, affectant tous les domaines du droit et tous les justiciables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1827-bis
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