Bulletin Officiel n° 1829
Ce Bulletin Officiel n° 1829 de 1947 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Référence pour le droit marocain de 1947.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1829, paru en 1947, constitue le support officiel de diffusion des actes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires promulgués à cette période. Sa publication est essentielle pour garantir l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, permettant ainsi leur connaissance par tous les citoyens et acteurs du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1829
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