Bulletin Officiel n° 1832
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à promulguer les textes législatifs et réglementaires, assurant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel et périodique du Royaume du Maroc. Il a pour rôle essentiel de rendre publics et exécutoires l'ensemble des textes juridiques adoptés, tels que les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1832
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