Bulletin Officiel n° 1836
Ce Bulletin Officiel n° 1836 de 1948 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires (dahirs, décrets, arrêtés) promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain de 1948.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1836 de 1948 constitue le recueil officiel des actes normatifs émis par les autorités marocaines durant l'année 1948. Il assure la promulgation des dahirs, décrets et arrêtés, rendant ainsi les lois opposables aux tiers et garantissant leur entrée en vigueur. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, offrant une source authentique et accessible du droit applicable au Maroc à cette époque. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'administration du Protectorat.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1836
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