Bulletin Officiel n° 1837
Ce Bulletin Officiel n° 1837 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1948, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des actes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1837 constitue la publication officielle des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines durant la période concernée de l'année 1948. Sa parution est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques sur le territoire. Il garantit la publicité nécessaire à l'application du droit et à l'information des citoyens et des professionnels, contribuant ainsi à la sécurité juridique et à la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1837
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