Bulletin Officiel n° 1842
Le Bulletin Officiel n° 1842 est la publication officielle du Royaume du Maroc de 1948, rendant publics les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Source primaire du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1842, datant de 1948, est l'organe officiel de publication des lois et règlements au Maroc. Il assure la publicité des dahirs, décrets et arrêtés, condition essentielle à leur opposabilité et à leur application. Sa parution garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les administrations des nouvelles dispositions légales. Il constitue une source primaire indispensable du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1842
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