Bulletin Officiel n° 1843
Texte juridique marocain (réf: Bulletin Officiel n° 1843), une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1948.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Support de publicité légale.
- Édition de 1948.
Résumé
Ce document représente le Bulletin Officiel n° 1843, une édition de la gazette officielle marocaine publiée en 1948. En tant que Bulletin Officiel, il sert de support de publication légale pour l'ensemble des actes législatifs et réglementaires du Maroc. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit où des textes ont été promulgués ou publiés à cette date. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1843
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