Bulletin Officiel n° 1844
Texte juridique marocain (réf: Bulletin Officiel n° 1844), une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1948.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Support de publicité légale.
- Édition de 1948.
Résumé
Ce document représente le Bulletin Officiel n° 1844, une édition de la gazette officielle marocaine publiée en 1948. En tant que Bulletin Officiel, il sert de support de publication légale pour l'ensemble des actes législatifs et réglementaires du Maroc. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit où des textes ont été promulgués ou publiés à cette date. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1844
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement