Bulletin Officiel n° 1847
Ce Bulletin Officiel de 1948 est un numéro de la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Garantit la sécurité juridique et l'information
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1847, publié en 1948, constitue un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités marocaines à cette période. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques sur le droit applicable au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1847
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