Bulletin Officiel n° 1849
Ce Bulletin Officiel n° 1849, publié en 1948, contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés.
- Source essentielle du droit marocain de 1948.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1849 de l'année 1948 constitue une source officielle essentielle du droit marocain. Il regroupe divers actes normatifs tels que des dahirs, décrets et arrêtés, reflétant l'activité législative et réglementaire du Royaume à la date de sa publication. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble des domaines du droit public et privé, et il est indispensable pour la connaissance et l'application des normes en vigueur à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1849
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