Bulletin Officiel n° 185
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 185, une publication officielle du Royaume du Maroc de 1916. Il contient l'ensemble des actes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les actes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 185 est une édition de la gazette officielle marocaine, datant de 1916. Il sert de support de publication pour rendre opposables les lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques adoptés par les autorités. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit marocain et à l'ensemble des citoyens et entités concernées par les textes qu'il contient. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 185
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