Bulletin Officiel n° 1853
Ce Bulletin Officiel n° 1853 est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution en 1948.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1853 de l'année 1948 constitue le recueil officiel des actes normatifs du Maroc pour la période concernée. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes à l'ensemble des citoyens et des entités juridiques. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1853
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