Bulletin Officiel n° 1856
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 1856 de 1948 contient les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois
- Contient les textes législatifs et réglementaires de 1948
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc. Le numéro 1856, paru en 1948, assure la diffusion et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes de l'époque. Sa publication garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur opposabilité et à leur application sur l'ensemble du territoire marocain. Il constitue une source primaire indispensable pour la recherche juridique historique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1856
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