Bulletin Officiel n° 1857
Ce Bulletin Officiel constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Référence authentique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1857 est l'édition de la gazette officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1948. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés et promulgués à cette période. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle rend les lois et règlements opposables à tous après leur parution. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1857
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