Bulletin Officiel n° 1862
Ce Bulletin Officiel n° 1862 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période concernée en 1948.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Source essentielle de droit positif au Maroc en 1948.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1862 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés en 1948. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il est essentiel pour la sécurité juridique, permettant à tous de prendre connaissance des dispositions applicables sur le territoire marocain à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1862
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