Bulletin Officiel n° 1863
Ce Bulletin Officiel n° 1863 de 1948 contient la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires marocains, rendant les lois exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des lois marocaines.
- Entrée en vigueur des actes juridiques.
- Source de sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1863, publié en 1948, constitue la source officielle de promulgation des actes juridiques au Maroc. Il inclut généralement des Dahirs, des décrets et des arrêtés ministériels, couvrant divers domaines du droit. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1863
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