Bulletin Officiel n° 1867
Ce Bulletin Officiel n° 1867 de 1948 regroupe les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période de sa publication.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Entrée en vigueur des textes juridiques.
- Reflet de l'activité normative de 1948.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1867, publié en 1948, constitue l'organe officiel de diffusion des normes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés et rendus publics à cette époque. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur de ces textes, assurant leur opposabilité et contribuant à la sécurité juridique du Royaume. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'année 1948.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1867
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