Bulletin Officiel n° 1869
Le Bulletin Officiel n° 1869 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains de 1948, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure la promulgation des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1869 est le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc pour l'année 1948. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire, dont la publication est indispensable pour leur opposabilité et leur application. Sa parution garantit la publicité des normes juridiques, rendant les textes accessibles à tous et marquant leur date d'entrée en vigueur. Il constitue une source primaire essentielle du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1869
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